CONDITIONS GENERALES DE VENTE

  Article 1. Objet Article 2. Produits – Prix Article 3. Enregistrement et validation de la commande Article 4. Paiement Article 5. Livraison Article 6. Droit de rétractation et retours Article 7. Echanges Article 8. Garanties légales Article 9 : Service Clients Article 10. Protection des données personnelles Article 11. Responsabilité Article 12. Propriété intellectuelle Article 13. Durée Article 14. Stipulations diverses Article 15. Loi applicable – Juridictions compétentes

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent entre :
 La société Lefranc Ferrant SARL Société A Responsabilité Limitée au capital de 400.000 Euros
 Dont le siège social est situé 4 allée verte – 75011 Paris – France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 56450822291 

Tel : +33 (0)1 40 21 03 29 

Courrier électronique : contact@lefranc-ferrant.fr Editrice du site www.lefranc-ferrant.fr

Et : Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de Lefranc Ferrant disponible à l’url http://www.lefranc-ferant.fr Ci-après dénommée « l’Utilisateur »,

D’autre part. Pour l’application des présentes Conditions Générales de Vente, il est convenu que Lefranc-Ferrant et l’Utilisateur seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliqueront automatiquement à l’Acheteur. L’utilisateur qui souhaiterait acheter des Produits (Vêtements et accessoires de luxe) proposés à la vente en ligne sur le site Internet de lefranc-ferrant disponible à l’url http://www.lefranc-ferrant.fr, ci-après dénommé le « Site », déclare avoir la majorité légale et avoir la pleine capacité juridique ou bénéficier de l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale, d’un tuteur ou bien d’un curateur.

 Toute commande d’un Produit proposé à la vente sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. 

Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l’article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par LEFRANC-FERRANT auprès d’acheteurs non professionnels, désirant acquérir des produits proposés à la vente en ligne sur le Site.

 Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par LEFRANC-FERRANT constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 
L’accès au Site s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet. Aucun surcoût de connexion ne sera par ailleurs facturé à l’Utilisateur.

 Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de passation de la commande. 

Il est précisé que l’Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations commerciales que les Parties établissent sur le réseau Internet, leurs droits et obligations respectives issues de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Ces conditions règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

 Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour les sociétés ayant leur siège social en France.

Article 2. Produits – Prix

2.1. Produits

Les produits proposés à la vente par LEFRANC-FERRANT sont ceux figurant sur le Site, au jour de sa consultation par l’Utilisateur.

 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. 

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, due à un problème de livraison des fournisseurs de LEFRANC-FERRANT ou à un écart de stock, l’Acheteur en sera informé par courrier électronique dès réception des informations communiquées par le fournisseur ou le service logistique de LEFRANC-FERRANT. L’annulation du Produit indisponible et son remboursement seront alors effectués par LEFRANC-FERRANT, le reste de la commande restant ferme et définitif.

2.2. Informations sur les Produits

Pour chaque Produit en vente sur le Site, LEFRANC-FERRANT s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par ses fournisseurs. LEFRANC-FERRANT met tout en œuvre pour procurer à l’Utilisateur un maximum d’informations lui permettant de connaître les Produits avant d’enregistrer leurs commandes. 

Si malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, des erreurs ou omissions apparaissaient, la responsabilité de LEFRANC-FERRANT ne pourrait être engagée. 

Les descriptifs des Produits ainsi que les photographies n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. En particulier, sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de l’Utilisateur, les couleurs apparaissant sur les photographies des Produits affichés sur le Site pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des Produits. 

Pour le cas où l’Utilisateur constaterait une quelconque erreur ou omission dans les descriptifs des Produits, il peut prendre contact avec le Service Client (customerservice@montaignemarket.com) pour l’en informer. LEFRANC-FERRANT s’engage alors à procéder dans les meilleurs délais à la correction de ces erreurs ou omissions.

2.3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC Toutes Taxes Comprises, ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA applicable au jour de la commande.

 Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l’Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. LEFRANC-FERRANT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Les descriptions, prix mentionnés sur notre site sont exacts mais des erreurs peuvent se produire. Si nous décelons une erreur de prix sur un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité d’annuler ou de confirmer la commande au bon prix. Si nous n’arrivons pas à vous joindre, nous annulerons la commande automatiquement et vous serez entièrement remboursé. Si vous annulez, la commande vous sera entièrement remboursée.

Article 3. Enregistrement et validation de la commande

3.1. Navigation au sein du Site

L’Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par LEFRANC-FERRANT sur son Site.
 L’Utilisateur peut librement naviguer sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

3.2. Inscription et mot de passe

L’inscription est nécessaire et obligatoire pour passer une commande. 
Cette inscription s’opère en deux temps :

Dans un premier temps, l’Utilisateur ouvre un compte en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « Ouvrir un compte » (en haut à gauche de la page d’accueil du Site). LEFRANC-FERRANT adresse alors à l’Utilisateur un courrier électronique pour l’informer de la création avec succès de son compte et pour l’inviter à cliquer sur le lien de confirmation et d’activation de son compte.

 Dans un second temps, une fois son compte activé, l’Utilisateur peut accéder à celui-ci en indiquant son adresse de courrier électronique et son mot de passe dans la section « S’identifier » (en haut à gauche de la page d’accueil du Site). Il accède ainsi au formulaire de la rubrique « Mon compte » qu’il devra alors remplir avec exactitude en y faisant notamment figurer les informations nécessaires à son identification et en particulier, ses nom et prénom, son numéro de téléphone et son adresse postale.

 LEFRANC-FERRANT garantit la confidentialité des données transmises après la saisie dudit mot de passe. L’Utilisateur est tenu responsable quant à l’usage de son mot de passe. Il en assure sa conservation ainsi que sa confidentialité. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter LEFRANC-FERRANT dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué.

En cas de mot de passe oublié, l’Utilisateur peut en obtenir un nouveau en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié ? » affiché dans la section « S’identifier ». Un formulaire de création d’un nouveau mot de passe lui sera envoyé par courrier électronique.

A la création de son compte, l’Utilisateur pourra autoriser LEFRANC-FERRANT à lui envoyer par courrier électronique ses invitations aux ventes ainsi que ses Newsletters.

3.3. Enregistrement de la commande

L’Utilisateur passe sa commande via une connexion Internet lui permettant de naviguer sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes les indications utiles et nécessaires à son traitement. De plus, toute commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente, des prix et description des Produits disponibles à la vente.

 Il n’est pas possible d’effectuer une commande à partir d’un pays non inclus dans la liste de pays de destination autorisés par LEFRANC-FERRANT.
 Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents produits qui l’intéressent et manifestera son intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

 A tout moment, l’Utilisateur pourra :

• Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »

• Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer les achats »

• Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Paiement »

Pour commander les Produits sélectionnés dans son panier, l’Utilisateur devra obligatoirement s’identifier, soit en saisissant son adresse de courrier électronique et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez LEFRANC-FERRANT soit, dans le cas contraire, en remplissant le formulaire dans la section « Ouvrir un compte » (en haut à gauche de la page d’accueil du Site).

 L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse de courrier électronique et mot de passe) constitue la preuve de son identité et confirme son consentement.

 Une fois l’Utilisateur identifié, il devra valider l’adresse de livraison puis un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran, précisant : la nature, la quantité et le prix du ou des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant des frais de port, le total de la commande, les coordonnées de l’utilisateur et l’adresse de livraison.

 LEFRANC-FERRANT ne peut regrouper plusieurs commandes non expédiées.

3.4. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance du détail de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’Utilisateur, ce dernier pourra cliquer sur « Paiement » afin de confirmer définitivement sa commande. Dès que vous avez passé votre commande, un email accusant réception de celle-ci vous est envoyé. Cet email confirme que votre commande est enregistrée sur notre site mais n’est en rien une confirmation définitive. La commande est confirmée lors de l’envoi par email du numéro de suivi de votre colis, soit lorsque la pièce vous est physiquement envoyée.

3.5. Confirmation de la commande

Lorsqu’il aura validé son paiement par Paypal, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie de courrier électronique, à la réception du bon de commande, à l’adresse de courrier électronique indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition.

 LEFRANC-FERRANT recommande à l’Acheteur de conserver son courrier électronique de confirmation de commande ou de l’imprimer. Seront cependant considérés comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de LEFRANC-FERRANT. Un récapitulatif de la commande sera également disponible dans le compte client de l’Acheteur.

Article 4. Paiement

4.1. Montant de la commande

Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’Utilisateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par courrier électronique par LEFRANC-FERRANT à l’Acheteur.

4.2. Modes de paiement

Le paiement s’effectuera avec Paypal.

4.3. Confirmation de paiement

La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
 En tout état de cause, LEFRANC-FERRANT se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas I) de litige existant avec l’Acheteur, II) de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, III) de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, IV) de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de LEFRANC-FERRANT ne pourra alors en aucun cas être engagée.

4.4. Délai de paiement

Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.

Article 5. Livraison

5.1. Délai de mise en expédition

Le délai de mise en expédition d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.

 Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement et de réception par LEFRANC-FERRANT des Produits qui composent la commande. En aucun cas il ne pourra être opposable, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur.

Les délais moyens de mise en expédition se situent entre 24h et 48h ouvrés. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison. 

En pratique, les commandes sont expédiées à partir de LEFRANC-FERRANT Paris, France, du lundi au vendredi de 10h à 17h (CET). Les commandes passées le vendredi soir, samedi et dimanche sont traitées le lundi matin.

5.2. Mise en expédition

Suite à l’expédition de la commande, l’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant le numéro de suivi de son colis. L’acheteur peut ainsi suivre la traçabilité de son colis en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement. LEFRANC-FERRANT ne livre pas à des boîtes postales.

 LEFRANC-FERRANT décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Produits durant le transport.

5.3. Livraison

LEFRANC-FERRANT propose plusieurs modes d’expédition suivant l’adresse de livraison :

- Colissimo : pour les livraisons en France (y compris DOM-TOM) par la Poste, avec numéro de suivi du colis (Cf. article 5.2 ci-dessus).

- Fedex : pour les livraisons en Europe et à l’international (Amérique et reste du monde), avec numéro de suivi du colis (Cf. article 5.2 ci-dessus).

Les colis sont généralement livrés sous 2 jours ouvrables en France (Colissimo) et 5 jours ouvrables en Europe et à l’international (Fedex) suivant leur date d’expédition. Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer. En cas de livraison par Colissimo, l’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au bureau de poste indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous deux (2) semaines. En cas de livraison par Fedex, l’Acheteur devra contacter Fedex pour convenir d’un rendez-vous, le colis devant être obligatoirement remis en main propre.

A la livraison du Produit, l’Acheteur doit obligatoirement déballer le produit en présence du Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la marchandise livrée en la présence du Transporteur avant de signer le bon de livraison de ce dernier. En cas d’anomalie concernant la livraison (emballage abîmé, produits manquants, abîmés ou cassés), l’Acheteur doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison co-signé par le Transporteur. 

L’Acheteur doit ensuite impérativement refuser le colis. Il doit ensuite faire parvenir ses réclamations à LEFRANC-FERRANT le jour même de la livraison via le formulaire de contact du site présent dans son compte client. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour l’Acheteur. L’absence de réclamation, la non émission de réserves de la part de l’Acheteur signifient que le produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure. 

Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné aux entrepôts de LEFRANC-FERRANT. LEFRANC-FERRANT proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sa commande une seconde fois au tarif d’un nouvel envoi. Si l’acheteur ne souhaite pas être relivré, il sera remboursé de la valeur du produit commandé moins les frais d’envoi ainsi que les frais de retour engendrés.

5.4. Colis perdu

Si dans les 5 jours ouvrables qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit se rendre dans son bureau de Poste le plus proche ou à son point colis s’il s’agit d’une livraison en Colissimo, ou contacter Fedex s’il s’agit d’une livraison par ce Transporteur, muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le courrier électronique de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis. 

Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de LEFRANC-FERRANT (customerservice@montaignemarket.com).

 Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un courrier électronique lui précisant qu’une enquête poste a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu, LEFRANC-FERRANT procédera au remboursement du montant total de la commande.

5.5. Droits de douanes

Toute commande passée sur le Site et expédiée hors de France peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. LEFRANC-FERRANT n’est pas tenue d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison. Pour les connaître, il appartient à l’Utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

5.6. Frais de livraison

Destination Transporteur Prix Livraison France Colissimo 20 € 1-2 jours ouvrables Europe Fedex – Colissimo 40 € 5-7 jours ouvrables Amerique Fedex – Colissimo 50 € 7-10 jours ouvrables Reste du monde (Hors Russie) Fedex – Colissimo 50 € 7-10 jours ouvrables

5.7. Produits défectueux

Si, malgré tout le soin apporté par LEFRANC-FERRANT au moment de la préparation des commandes, l’un des Produits livrés devait s’avérer défectueux, l’Acheteur disposera d’un délai de sept (7) jours à compter du jour de livraison pour retourner à ses frais le produit défectueux pour échange ou remboursement. Afin que cette demande soit traitée dans les meilleurs délais, tout défaut devra être notifié au Service Client LEFRANC-FERRANT qui lui délivrera alors une autorisation de retour. 

Le colis accompagné de l’autorisation de retour (e-mail) devra être retourné, suffisamment affranchi, à l’adresse communiquée par le Service Client LEFRANC-FERRANT.

 Toute réclamation formulée après le délai de sept jours sera rejetée et LEFRANC-FERRANT sera dégagée de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies LEFRANC-FERRANT procédera alors à l’échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux et des frais de port liés au(x) Produit(s), dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par LEFRANC-FERRANT du colis.

Article 6. Droit de rétractation et retours

Tout Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception de sa commande. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc.

Dans ce délai de quatorze (14) jours, l’Acheteur doit contacter le Service Client LEFRANC-FERRANT afin d’obtenir un e-mail d’autorisation de retour. 
L’Acheteur dispose alors d’un délai supplémentaire de sept (7) jours pour retourner, à ses frais, le(s) Produits(s) qu’il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour d’obtention de l’e-mail d’autorisation précédemment cité.

Les Produits faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse communiquée par le Service Client LEFRANC-FERRANT. Les Produits devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente, soit :

• Non portés

• Non salis, non lavés

• Non repassés

• Pliés dans leurs emballages d’origine

• Le cas échéant, avec l’étiquette de sécurité et d’identification (Tag) LEFRANC-FERRANT toujours accrochée au(x) Produit(s) (Il s’agit d’un Tag plastifié gris clair accroché par un cordon bleu roi, uniquement aux Produits de type vêtements. Ce Tag est LEFRANC-FERRANT au recto et dispose d’un numéro d’identification au verso. En cas de retrait, ce Tag ne peut définitivement plus être raccroché au Produit concerné).

Les Produits devront être accompagnés de tous leurs accessoires et accompagnés du numéro de retour fourni par LEFRANC-FERRANT. Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’Acheteur. Si le produit est perdu par le transporteur lors de cet envoi, l’Acheteur en sera seul responsable et ne pourra être remboursé par LEFRANC-FERRANT.

Dans le cadre de ce droit de rétractation, et pour les Produits retournés qui s’avèreront incomplets, abîmés, salis ou impropres à la revente, LEFRANC-FERRANT se permettra de refuser de rembourser les produits retournés, ou d’appliquer une décote au montant du remboursement.

Tout colis retourné à l’adresse communiquée par le Service Client LEFRANC-FERRANT et ne comprenant aucun élément permettant d’identifier l’Acheteur, en particulier le numéro de retour, ne pourra en aucun cas être remboursé. Aucune réclamation de la part de l’Acheteur ne pourra être acceptée.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, LEFRANC-FERRANT remboursera l’Acheteur, dans les quatorze (14) jours maximum à compter de la date de réception par LEFRANC-FERRANT du colis, les sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’expédition et des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l’Acheteur.

Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. LEFRANC-FERRANT recommande donc à l’Acheteur de retourner les Produits par envoi suivi de type recommandé ou Colissimo pour la France et impérativement par Fedex pour tout autre pays (Europe et International).

Si votre commande a été envoyée en-dehors de l´Union européenne, veuillez mentionner qu’il s’agit d’un retour pour non conformité sur le bordereau de livraison. Les taxes de vente et de dédouanement seront à votre charge et seront déduits de votre remboursement.

Article 7. Echanges

L’Acheteur peut demander un échange de tout ou partie des Produits de sa commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours. Cet échange pourra consister I) en un échange de taille, sous réserve de la disponibilité des produits à la date de la demande de l’Acheteur.

Pour un échange, l’Acheteur doit suivre la même procédure que pour un Retour, le montant des nouveaux frais de port générés par la réexpédition du ou des nouveaux produits, restant à sa charge. Les conditions de retour des Produits dans le cadre d’un échange sont les mêmes que celles demandées pour un Retour simple (cf. article 6).
Après réception de la demande d’échange et des produits à échanger, les délais d’expédition des Produits de remplacement sont identiques à un envoi classique sur commande (Cf. article 5).

Les avoirs obtenus suite à un retour doivent être utilisés dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date d’achat.



Article 8. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les Produits sont soumis à une garantie de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et à une garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2005-136 du 17 février 2005, les articles du Code civil précités ainsi que les articles du Code de la consommation relatifs à la garantie des biens de consommation sont reproduits au sein des présentes Conditions Générales de Vente :


Reproduction des articles L211-4 L211-5 et L211-12 du code de la consommation

Article L211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant:

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12. 
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 Reproduction des articles 1641 et 1648 AL 1 du code civil 

Article 1641
. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 : Service Clients

Le Service Client LEFRANC-FERRANT est à votre disposition de 10h à 19h (CET) du lundi au samedi au numéro suivant : +33 (0)1 42 56 58 58 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : customerservice@montaignemarket.com


Adresse postale : 
MONTAIGNE MARKET « Service Clients »
57 avenue Montaigne – 75008 PARIS – France

Article 10. Protection des données personnelles

10.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL) sous le numéro 1434552. 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de LEFRANC-FERRANT à l’adresse suivante : SAS MONTAIGNE MARKET, 57, avenue Montaigne – 75008 Paris – France ou envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : customerservice@montaignemarket.com.
 En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Acheteur.

 Enfin, LEFRANC-FERRANT pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de LEFRANC-FERRANT. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée auxdits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’Utilisateur. Bien entendu, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication, soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal ou courrier électronique, conformément au paragraphe ci-dessus.

10.2. Cookies

Les seuls cookies que LEFRANC-FERRANT créent sont ceux de la session qui seront effacés lors la déconnexion au site.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de LEFRANC-FERRANT est strictement limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

 L’implication de LEFRANC-FERRANT ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou du réseau Internet. 

En particulier, LEFRANC-FERRANT ne peut en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. 

Pour toutes les étapes d’accès au Site, notamment la consultation, le remplissage de formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur le Site, LEFRANC-FERRANT n’a qu’une obligation de moyen.

 LEFRANC-FERRANT ne pourra être tenue responsable de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un Produit acheté sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés. La responsabilité de LEFRANC-FERRANT saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits seront livrés.

Article 12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de LEFRANC-FERRANT. 

Les marques de la société LEFRANC-FERRANT et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. 

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse de LEFRANC-FERRANT est donc prohibée au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

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 LEFRANC-FERRANT ne saurait être responsable de l’accès par l’Utilisateur via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet.

Article 13. Durée

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts par LEFRANC-FERRANT.

Article 14. Stipulations diverses

14.1. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.2. Intégralité du contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

14.3. Force majeure

LEFRANC-FERRANT ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, LEFRANC-FERRANT en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

 Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, LEFRANC-FERRANT pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours.

Article 15. Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les Parties, est donnée aux Tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.